Présentation Générale
Le site Libéral'Concept (ci-après dénommé « le Site Internet ») est édité par la SARL Libéral'Concept(ci-après dénommée « la Société »).
S.A.R.L au capital de 6.000 €
Siège Social : 73, Avenue du Campon – 06110 LE CANNET
RCS CANNES : 753 439 892
TVA Intracommunautaire : FR 80 753439892
Représentant légal : Julien CHERIFI
Directeur de la Publication : Virginie VANADAMME
L’hébergement du Site Internet, ainsi que le stockage des informations est assurés par OVH.
L’utilisateur du Site Internet est invité à vérifier le droit qui lui est applicable. Son accès est subordonné à la condition que ce dernier ne contrevienne à aucune disposition réglementaire relevant de la Loi du consultant.
Propriété Intellectuelle
Le Site Internet, l’ensemble des documents (textes, photographies, vidéos…) constitutifs ou intégrés dans les pages du Site Internet, ainsi que l’ensemble des signes distinctifs (marque, logo…) sont la propriété exclusive de la Société ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé la Société à les utiliser pour le Site Internet.
Aux termes des présentes conditions la Société n’accorde à l’utilisateur qu’une autorisation non exclusive et incessible d’accéder au Site Internet, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site Internet et des informations qui y figurent, à l’exclusion de tout autre acte et notamment de reproduction temporaire, à des fins autres que la visualisation.
L’utilisateur s’engage à maintenir, sur chacune des copies des documents téléchargés, toute mention de droit d’auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les documents, à ne pas les modifier et à ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d’autres modalités que celles expressément convenues.
Hyperliens
Le présent Site Internet peut offrir différents liens vers les sites dépendant de la Société. En outre, le Site Internet peut offrir des liens pointant vers des sites édités par des tiers. La Société exclut toute garantie en ce qui concerne ces derniers, accessibles par un lien, ou les informations apparaissant sur ses sites, ou tout contenu, produit ou service décrit ou proposé sur ses sites.
Par ailleurs, la Société n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers une ou plusieurs pages du Site Internet à partir de sites Internet tiers, quand bien même la Société aurait autorisé le tiers éditeur dudit site à placer un tel lien.
Enfin, et plus généralement, la Société interdit à toute personne de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du Site Internet sans son autorisation préalable.
Loi et Attribution de compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Cannes, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Protection des Données Personnelles
Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l’intégrité des informations transmises ne sont pas garanties sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur notamment de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels d’éventuels virus susceptibles d’être transmis lors d’une connexion, malgré toute la vigilance des administrateurs de ce Site Internet sur Internet. La Société déclinant toute responsabilité de quelque nature qu’elle soit à cet égard.
De manière générale, l’utilisateur peut se connecter au Site Internet sans indiquer son identité, ni nous fournir une quelconque information le concernant. Les serveurs de la Société collectent les noms de domaine des visiteurs. De telles informations sont rassemblées afin d’évaluer le nombre de connexions, la durée moyenne de ces connexions, les pages visitées, etc. La Société utilise ces informations en vue d’évaluer l’usage qui est fait du Site Internet et d’améliorer son contenu.
Il arrive toutefois que des informations personnelles concernant l’utilisateur soient demandées, comme ses nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique, afin notamment de répondre à ses questions. Il peut arriver, de manière occasionnelle, de rendre disponibles ces informations auprès des partenaires de la Société notamment, dont les produits et services sont susceptibles d’intéresser les utilisateurs.
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L’Internaute est notamment informé que, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique via les formulaires présents sur le Site Internet sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation de l’utilisateur et du Conseiller en Gestion de Patrimoine. Les informations fournies par les internautes pourront, en outre, sous réserve de l’accord de l’internaute concerné, être communiquées aux partenaires de la Société.
Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L’enregistrement de ces informations par l’utilisateur est impératif pour le traitement de sa demande. L’utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le Site Internet que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.
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